La loi et le signalement

Tu trouveras dans cette section de l’information sur quelques infractions aux lois canadiennes. Cela te permettra de mieux identifier des comportements qui pourraient être illégaux et entraîner des accusations policières. Tu sauras aussi à qui t’adresser pour signaler de telles situations.

Les lois canadiennes

Voici de l’information générale sur certaines infractions aux lois canadiennes, mais ça ne couvre pas tout.

  • Photos et vidéos illégales

    Pornographie juvénile : Photos ou vidéos à caractère sexuel d’une personne de moins de 18 ans nue ou partiellement nue ou se livrant à un acte sexuel. Il est illégal de regarder, de posséder, d’envoyer, de publier ou de prendre de telles photos ou vidéos.

  • Comportements qui portent atteinte à la vie privée

    Diffusion non consensuelle d’une image intime : Si une personne possède des images intimes ou à caractère sexuel de toi, que ces images ont été prises dans un contexte privé et que cette personne les publie sur Internet ou les transmet à quelqu’un d’autre en toute connaissance de cause sachant que tu n’y consentirais pas (ou sans se soucier de savoir si tu y consentirais ou non), alors des accusations pourraient être déposées contre cette personne.

    Voyeurisme : Observer, photographier ou filmer en secret une personne ayant raison de penser que personne ne la voit, dans l’une ses situations suivantes :

    • la personne se trouve dans un endroit où, d’habitude, les gens se changent ou se déshabillent (chambre, salle de bain, vestiaire, chalet, tente, etc.);
    • la personne est nue ou partiellement nue ou se livre à une activité sexuelle;
    • la prise d’images se fait dans un but sexuel.
  • Comportements qui créent de l’insécurité

    Harcèlement : Faire ou dire quelque chose qui fait craindre pour soi-même ou pour quelqu’un d’autre (faire des menaces, traquer quelqu’un, envoyer des textos ou des courriels sans arrêt, suivre à la trace, etc.).

    Chantage (extorsion) : Amener une personne à faire quelque chose (donner de l’agent, se montrer à la webcam, etc.) en lui faisant des menaces ou en recourant à la violence (p. ex. en la rudoyant, en la poussant ou en lui criant après).

    Menaces : Menacer une personne de lui faire du mal, de s’en prendre à sa propriété ou à son animal de compagnie.

    Intimidation : Recourir à la violence ou à des menaces de violence contre une personne, un membre de sa famille ou sa propriété pour l’obliger à faire quelque chose ou à cesser de faire quelque chose.

    Incitation au suicide : Encourager une personne à s’enlever la vie.

  • Comportements qui salissent la réputation

    Libelle diffamatoire : Faire au sujet d’une personne une déclaration publique qui risque de salir sa réputation ou d’amener les gens à la maltraiter ou à la ridiculiser (p. ex. publier sur Internet que quelqu’un est raciste).

    Usurpation d’identité : Se faire passer pour une autre personne (morte ou vivante) dans le but d’en tirer profit pour soi-même ou pour une autre personne, ou de causer du tort à la personne dont l’identité est usurpée ou à une autre personne.

  • Contacts sexuels non désirés ou illégaux

    Leurre par Internet : Communiquer électroniquement avec une jeune personne (texto, messagerie instantanée, courriel, etc.) dans le but de pouvoir commettre plus tard une infraction sexuelle contre elle (généralement commise par un adulte, mais pas nécessairement). Par exemple, une personne commettrait une infraction de leurre par Internet si, dans une communication avec une jeune personne, elle lui demandait, lui suggérait ou essaierait de la convaincre de produire ou de transmettre des photos ou des vidéos à caractère sexuel où elle se montre nue ou partiellement nue.

    Rendre du matériel sexuellement explicite accessible à une personne de moins de 18 ans : Montrer ou transmettre du matériel pornographique à un enfant pour qu’il soit plus facile de commettre une infraction sexuelle contre lui.

    Exploitation sexuelle : C’est le fait, pour une personne de 16 ou 17 ans, de se faire toucher ou d’être incitée à se toucher ou à toucher quelqu’un d’autre à des fins sexuelles par une personne :

    • en situation de confiance ou d’autorité (p. ex. parent, tuteur, enseignant, entraîneur) vis-à-vis de la jeune personne;
    • envers qui la jeune personne est dépendante d’une façon ou d’une autre;
    • qui exploite la jeune personne d’une façon ou d’une autre.

    Incitation à des contacts sexuels : Inciter une personne de moins de 16 ans à se toucher ou à toucher quelqu’un d’autre à des fins sexuelles (en personne ou en ligne). Cela inclut les contacts indirects (avec un objet, par exemple). Aucune accusation ne serait portée si les deux personnes ont l’âge légal du consentement ET si leur différence d’âge est minime.